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Lot n° 2 - Exigence n° 13

  • Exigence N°

  • Lot

  • Sous-lot

  • Cibles

  • Eléments concernés

  • Exigences

  • Commentaires Entreprise

  • Commentaires MOE

  • Exigence N°

    13

  • Lot

    2

  • Sous-lot

    Charpente bois

  • Cibles

    ACV

  • Eléments concernés

    Certificat FSC et PEFC

  • Exigences

    Transmettre les certificats FSC et PEFC de toutes les scieries et autres fournisseurs de bois

  • Commentaires Entreprise

  • Commentaires MOE

Justificatifs

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